Conditions générales

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet :
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet d'informer l'utilisateur des règles de fonctionnement de ce site.

Définitions :

Consultez-le § 1 des conditions générales de Pep's Up.

Mentions légales :
Consultez notre page Mentions légales

Données personnelles :
Consultez notre page Politique de confidentialité

Responsabilités de l'utilisateur :

Consultez-le § 6.3 des conditions générales de Pep's Up.

Compte personnel sur la plateforme Pep's Up :

Consultez-le § 3 des conditions générales de Pep's Up.

Propriété intellectuelle :
Aucune reproduction, même partielle prévue à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l'autorisation du directeur de publication.

Liens hypertextes :
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Droit applicable :
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.

Conditions Générales de Vente (CGV) du www.cbxclub.fr

Article 1 : Objet

Le présent contrat de commerce en ligne a pour but de régir les transactions liées à la fourniture de biens ou prestations vendus par le CBX Club de France par voie électronique sur le site internet www.cbxclub.fr  

L’ensemble du site www.cbxclub.fr relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques, photographiques et les documents téléchargeables. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit ou l’exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées, est formellement interdite sans l’accord préalable et écrit du directeur de publication, responsable du site.

Pour bénéficier de tous les accès aux différentes rubriques, pour adhérer et passer des commandes sur la boutique en ligne, il est OBLIGATOIRE de créer un compte personnel sur la plateforme Peps'Up. 

Pour les non-membres du Club CBX de France, certains prix réservés aux membres pourront être majorés jusqu'à 30%.

Article 2 : Identification du vendeur de biens ou de prestations

CBX Club de France
Association qui regroupe les possesseurs et passionnés de HONDA CBX 1000 6 cylindres
3 route de Jallemain – Palleau - 77570 CHATEAU LANDON
Tél : +33 (0)6 68 71 81 92

Directeur de publication : Dominique GENDRON
E-mail : laboutique1000cbx@gmail.com
SIRET : 394 826 770 00056

Code APE : 9312Z

Article 3 : Caractéristiques essentielles des ventes en ligne

Les articles présentés sur le site www.cbxclub.fr sont caractérisés par un descriptif détaillé dont le contenu est défini par la nature du produit, un prix et une photographie (boutique) qui n’a qu’une valeur illustrative et qui n’entre pas dans le champ contractuel. Les produits proposés aux clients de www.cbxclub.fr se caractérisent de la manière suivante :

• Inscription et participation à des évènements payants créés par le club

• Vente d'articles sur la boutique avec des goodies ou de l'habillement à l’effigie du club et des articles facilitant la restauration des machines

1. Pour les événements payants organisés par le club, la commande est réceptionnée par www.cbxclub.fr. Le client reçoit un mail de confirmation dès la validation du paiement par carte bancaire sur la plateforme ou dès réception de son paiement.

2. Pour les ventes sur la boutique en ligne, le client doit sélectionner des articles et les mettre dans le panier. Le client passe commande et reçoit un mail automatique de création de commande après vérification de la disponibilité des articles. Un mail de validation de commande est adressé au client autorisant l’acte d’achat qui ne pourra etre effectué que par CB via la plateforme avec Stripe et qui affichera un lien vers les conditions générales d'achat. Après réception du paiement, la commande est préparée dans les 72 heures puis expédiée par la Poste ou transporteur. Le colis sera acheminé suivant les délais habituels de l’entreprise de transport. En cas d’absence, le colis reste en instance pendant 8 à 15 jours au dépôt du transporteur, proche du domicile du client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les délais moyens observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de la date d’expédition sont de 4 jours ouvrés. Ces délais moyens, observés en conditions normales d’acheminement, restent indicatifs et susceptibles d’évolution en fonction des conditions de trafic.

Toutes les commandes passées sur le site www.cbxclub.fr sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le CBX Club de France se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Le CBX Club de France ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il est conseillé au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. N’acceptez aucun colis ouvert ou détérioré, sinon aucun recours ne sera possible auprès du transporteur. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les frais de préparation, d’emballage et d’expédition sont inclus dans le prix proposé par la plateforme.
Une facture est éditée à chaque validation de commande. Le client peut retrouver ses factures en se connectant sur son compte personnel. En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à nous contacter par e-mail à laboutique1000cbx@gmail.com afin de procéder au retour de ce produit selon les présentes conditions générales de ventes.

Article 4 : Conditions contractuelles du vendeur

En payant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant l’acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que le CBX Club de France aura enregistré constitueront la preuve des transactions existantes entre le CBX Club de France et le client.

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis.

Article 5 : Mention détaillée du prix des biens ou prestations

Les prix des articles sur les fiches produit, sont indiqués en euros toutes taxes comprises, livraison comprise s’il y a lieu. Les produits demeurent l’entière propriété du CBX Club de France jusqu’à ce que le client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre du CBX Club de France et notamment jusqu’au complet paiement de leur prix.

Article 6 : Conclusion du contrat en ligne

La passation de commande ne peut être réalisée qu’après la création d’un compte personnel client. Elle sera ensuite matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du (ou des) article(s), confirmation, saisie des coordonnées bancaires. Avant de confirmer son acceptation de l’offre, le client vérifie : le détail de sa commande (produits, quantités, mode de paiement, mode de livraison…), le prix TTC et corrige d’éventuelles erreurs. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Le CBX Club de France confirme la validation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée lors de la création de son compte personnel. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Article 7 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la validation de commande adressée par le CBX Club de France. Le montant de la commande est exigible immédiatement à la date de la commande effective. Lorsque le paiement s’effectue sur la plateforme par carte bancaire via Stripe, des frais de traitement bancaire sont ajoutés à la charge du client. Si c'est une carte européenne qui est choisie (ex : VISA, MasterCard), le montant des frais ajoutés au prix initial de la commande s’élève à 1,4% du montant de l’achat + 0,25€ par transaction. Si c'est une carte bancaire internationale qui est choisie (ex : American Express), les frais s'élèvent à 3,1% du montant de l'achat + 0,25€ par transaction.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité. Il utilise le protocole SSL Secure-Socket Layer, protocole de paiement sécurisé. Lors de sa commande, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, nom du détenteur, numéro à 16 chiffres, cryptogramme visuel, date d’expiration) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Avant de saisir ces informations, le client pourra alors reconnaître les éléments d’un paiement sécurisé lors de sa commande par :

• La présence du symbole d’un cadenas fermé ou une clé apparaît soit en haut à droite de la barre d’adresse, soit en bas à droite de l’écran du navigateur selon la version de navigateur utilisée
• L’adresse URL de la page commençant par « https » et pas « http » seulement (S pour « Secured » – Sécurisé), ce qui indique que l’accès à la page est crypté et sécurisé.

Le CBX Club de France se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Article 8 : Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de réception de la commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour du produit. Les articles devront être retournés en colis suivi à la charge du client dans leur état initial et dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : CBX Club de France – Dominique GENDRON – 3 route de Jallemain - Palleau - 77570 CHATEAU LANDON
Le CBX Club de France remboursera le client dans les meilleurs délais.

Article 9 : Garantie légale de conformité pour la vente des articles

En cas de réception d’un produit non conforme ou défectueux, nous invitons le client à contacter le CBX Club de France par mail à l’adresse laboutique1000cbx@gmail.com, en indiquant les informations suivantes : numéro de commande, coordonnées client, référence des articles renvoyés et le motif du retour en vue de procéder au retour de ce produit et de permettre son remplacement ou son remboursement.

Les produits devront être retournés en colis suivi dans leur emballage d’origine à l’adresse suivante : CBX Club de France - Dominique GENDRON - 3 route de Jallemain - Palleau - 77570 CHATEAU LANDON

Si le produit ne peut être remplacé, le CBX Club de France remboursera l’adhérent dans les meilleurs délais après réception du produit défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Nous informerons l’adhérent par courrier électronique de son remboursement à réception de son article.

La garantie légale peut être invoquée si la non-conformité est constatée dans les 2 ans à compter de la réception du produit. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, l’adhérent est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

Article 10 : Données nominatives

Les informations recueillies auprès des personnes sur le site www.cbxclub.fr sont destinées à l’usage exclusif du CBX Club de France. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Le CBX Club de France ne collecte sur les visiteurs du site www.cbxclub.fr que les informations nominatives ou personnelles nécessaires à la bonne exécution des commandes. Le renseignement de ces informations est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Des cookies peuvent être utilisés pour le fonctionnement et la prise en compte des commandes du site www.cbxclub.fr 

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression aux données personnelles vous concernant. Pour faire valoir votre droit d’accès aux données vous concernant, veuillez nous contacter au : CBX Club de France  3 route de Jallemain - Palleau - 77570 CHATEAU LANDON ou en envoyant un e-mail à : cbxclub@cbxclub.fr

En adhérant à ces conditions générales de vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.

Article 11 : Loi applicable à l’activité du vendeur

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français.

Article 12 : Règlement des litiges

Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’adresse suivante : CBX Club de France 3 route de Jallemain - Palleau - 77570 CHATEAU LANDON ou en envoyant un e-mail à : cbxclub@cbxclub.fr

En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, les parties conviennent de la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel au Tribunal de Commerce de MELUN, seul compétent quel que soient le lieu de livraison. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Article 13 : Limites de responsabilités

L’Association CBX Club de France n’est pas le producteur des produits en vente sur le site de vente en ligne www.cbxclub.fr au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Le CBX Club de France ne saurait être tenu pour responsable des dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut de produit ou par une mauvaise utilisation des produits commercialisés ou des modifications des produits résultant des fabricants. Seule la responsabilité du producteur de ce produit pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
Le CBX Club de France ne saurait être tenu pour responsable en cas de retards ou impossibilités dans le respect des obligations contractuelles liés à des événements qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Le CBX Club de France ne saurait être tenu responsable de retard en cas d’erreur dans la présentation des produits sur notre site, les photographies, textes et illustrations représentant les produits n’étant pas contractuels.

Toute création de compte et/ou utilisation des services de Pep's Up suppose l'acceptation des Conditions générales de Pep's Up.